Identification :
\nRCS Montpellier \u2013 Siret\u00a041297413100028 \u2013 SARL Info 34 au Capital \u00a07\u00a0622,45 \u20ac
\n22 Place Emile Combes 34000 MONTPELLIER
\nArticle 1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :
\nCopyBeauxArts \u00a0 propose de commander via son site e-commerce \u00abwww.copybeauxarts.com \u00a0\u00bb\u00a0la
\nr\u00e9alisation de travaux d\u2019impression num\u00e9rique et produits associ\u00e9s sur la base de fichiers fournis
\npar ces clients.
\nLe client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant
\nd\u2019avoir pass\u00e9 la commande. Toute commande sur le site\u00a0\u00a0www.copybeauxarts.com entra\u00eene
\nl\u2019acceptation totale et sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Pour contacter nos services :
\nCopybeauxarts – \u00a0\u00a022 Place Emile Combes 34000 MONTPELLIER
\nE-mail :\u00a0cpba34@gmail.com
\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 04 67 02 10 45
\nSite internet\u00a0: www.copybeauxarts.com<\/p>\n
Article 2 – Prix :
\nLes marchandises sont toujours factur\u00e9es sur la base du tarif en vigueur au jour de la r\u00e9ception
\nde la commande.\u00a0\u00a0\u00a0www.copybeauxarts.com\u00a0se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une modification
\nde ses tarifs dans le strict respect de la r\u00e9glementation des prix. Nos prix\u00a0s\u2019entendent TTC , toute
\ntaxe incluse.
\nArticle 3 – Commande :
\nLe moyen pris en compte pour passer une commande est : le site www.copybeauxarts.com . Les
\ncommandes seront valid\u00e9es \u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement int\u00e9gral en TTC sauf cas particuliers. Le
\nclient s\u2019engage \u00e0 respecter les proc\u00e9dures de commande inscrites sur le site
\nwww.copybeauxarts.com<\/p>\n
Article 4 – Conditions de paiement :
\nA d\u00e9faut de stipulations contractuelles, les travaux ex\u00e9cut\u00e9s par l\u2019entreprise s\u2019entendent pour
\npaiement int\u00e9gral TTC \u00e0 la commande. Les modes de paiement accept\u00e9s sont : par carte bancaire
\nOu paiement en ligne par le lien de paiement PAYPLUG. Tout retard de paiement suspendra la
\ncommande du Client. Le Client reconna\u00eet que l\u2019impression de ses travaux n\u2019interviendra qu\u2019apr\u00e8s
\npaiement int\u00e9gral TTC de sa commande.<\/p>\n
Article 5 – D\u00e9faut de paiement :
\nEn cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance, la totalit\u00e9 des sommes dues par le
\nclient \u00e0\u00a0copybeauxarts \u00e0 quelque titre que ce soit, devient imm\u00e9diatement exigible et ce, sans
\nmise en demeure ni autre formalit\u00e9. Toute somme non pay\u00e9e aux \u00e9ch\u00e9ances convenues
\nentra\u00eenera de plein droit une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le montant est au moins \u00e9quivalent \u00e0 une
\nfois et demie le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans pr\u00e9judices de tous autres dommages et int\u00e9r\u00eat et
\nfrais. Si, lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande, l\u2019acheteur s\u2019est soustrait \u00e0 l\u2019une de ses obligations
\n(d\u00e9faut ou retard de r\u00e8glement par exemple), un refus de vente pourra lui \u00eatre oppos\u00e9, \u00e0 moins
\nque ledit acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant ou
\nanticip\u00e9 ne lui sera alors accord\u00e9. En outre, nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la
\nr\u00e9solution de plein droit des contrats en cours sans mise en demeure et d\u2019exiger le paiement
\ncomptant avant toute exp\u00e9dition de marchandises dans les cas vis\u00e9s ci-dessus et en cas de
\ncession de paiement, d\u00e9p\u00f4t de bilan, r\u00e8glement judiciaire, suspension provisoire des poursuites,
\nliquidation amiable ou judiciaire.<\/p>\n
Article 6 – Livraison :
\nNos d\u00e9lais de livraison, ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous
\nobliger au versement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatrice.
\nLeur non-observation ne peut entra\u00eener un refus de la livraison, ou du paiement de la facture.<\/p>\n
Article 7 – Transport :
\nLes livraisons de marchandises sont faites aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur quel que soit le
\nmode de transport et\/ou les modalit\u00e9s de r\u00e8glement du prix du transport. Le client est tenu de
\nv\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits lors de la livraison. En cas de dommages il doit mentionner avec
\npr\u00e9cision ses r\u00e9serves sur le bon de livraison, et les r\u00e9p\u00e9ter aupr\u00e8s de\u00a0copybeauxarts par lettre
\nrecommand\u00e9e dans les deux jours de la livraison conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 105<\/p>\n
du code de commerce. Il doit en outre informer\u00a0copybeauxarts par lettre recommand\u00e9e de tous
\nles dommages dus au transport, dans les huit jours suivant la livraison. Aucune r\u00e9clamation ne
\nsera accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s. Le fait d\u2019organiser, au nom et pour le
\ncompte de l\u2019acheteur, le transport des marchandises vendues avec un transporteur de notre
\nchoix ne modifie en rien les pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n
Article 8 – Livraisons d\u00e9fectueuses :
\nDans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019industriel pour d\u00e9fectuosit\u00e9 serait engag\u00e9e, la d\u00e9fectuosit\u00e9
\nd\u2019une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. Les livraisons d\u00e9fectueuses sont
\n\u00e9galement r\u00e9gl\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions particuli\u00e8res ci-apr\u00e8s : En aucun cas
\nCopybeauxarts\u00a0ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes de temps ou des dommages directs
\nou indirects occasionn\u00e9s du fait des malfa\u00e7ons. En cas de malfa\u00e7ons reconnues rendant
\nimpossible ou difficile le passage sur les mat\u00e9riels du client, l\u2019imprimeur n\u2019est responsable que du
\nremplacement des imprim\u00e9s d\u00e9fectueux, \u00e0 moins qu\u2019il ne pr\u00e9f\u00e8re renoncer \u00e0 une nouvelle
\nex\u00e9cution.<\/p>\n
Article 9 – Juridiction :
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les relations contractuelles qui en r\u00e9sultent sont
\nr\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Toutes contestations de quelques natures qu\u2019elles soient relatives aux
\npr\u00e9sentes seront port\u00e9es devant le Tribunal de Commerce de Montpellier dont la juridiction est
\nreconnue comme exclusive, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie, et
\nce malgr\u00e9 toute stipulation qui pourrait \u00eatre inscrite sur les documents commerciaux de
\nl\u2019acheteur.<\/p>\n
Conditions compl\u00e9mentaires applicables aux impressions li\u00e9es aux nouvelles technologies
\nnum\u00e9riques.
\nEpreuves : Dans le cadre d\u2019une saisie de commande \u00e9lectronique d\u00e9port\u00e9e chez le client, la
\nvalidation de la pr\u00e9visualisation \u00e0 l\u2019\u00e9cran, par le client utilisateur ou superviseur du bon \u00e0 tirer,
\nengage son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. L\u2019envoi de fichiers \u00e0 importer vaut bon \u00e0 tirer. L\u2019imprimeur
\nn\u2019est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur ou \u00e0 son
\nsuperviseur. Compte tenu des proc\u00e9d\u00e9s de visualisation d\u2019impression et des supports utilis\u00e9s,
\nune diff\u00e9rence de nuance dans la teinte du papier ou de l\u2019impression ne peut constituer un motif
\nde refus.<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :\u00a0La passation d\u2019une commande portant sur la reproduction d\u2019un \u00e9l\u00e9ment
\nqui b\u00e9n\u00e9ficie de la protection du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle implique, de la part du client,
\nl\u2019affirmation d\u2019un droit de reproduction \u00e0 son profit. Nous ne prenons aucune responsabilit\u00e9 au
\nsujet des droits de reproduction des originaux qui sont confi\u00e9s. Les clients font leur affaire de
\nl\u2019acquisition des droits aupr\u00e8s des auteurs en cause, pr\u00e9alablement \u00e0 la remise des originaux qui
\nnous sont confi\u00e9s. En cons\u00e9quence, ils nous garantissent contre toute action qui pourrait nous
\n\u00eatre intent\u00e9e \u00e0 ce sujet, et de quelque nature que ce soit. Tous les \u00e9l\u00e9ments et documents \u00e9tablis
\npar nos services pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande sont notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive et toute
\nreproduction en est interdite. En aucun cas, le client ne peut revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 sauf
\ndemande expresse accept\u00e9e par nous \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la commande.<\/p>\n
Article 10 \u2013 Acc\u00e8s aux donn\u00e9es informatiques du Client :
\nComme pr\u00e9vu par la loi du 6 Janvier 1978, le Client a un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et de
\nsuppression de ses donn\u00e9es. Le Client peut en avertir le service de\u00a0copybeauxarts par simple
\nlettre adress\u00e9e aux bureaux commerciaux de\u00a0copybeauxarts \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a022 place Emile
\nCombes 34000 MONTPELLIER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Identification : RCS Montpellier \u2013 Siret\u00a041297413100028 \u2013 SARL Info 34 au Capital \u00a07\u00a0622,45 \u20ac 22 Place Emile Combes 34000 MONTPELLIER Article 1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : CopyBeauxArts \u00a0 propose de commander via son site e-commerce \u00abwww.copybeauxarts.com \u00a0\u00bb\u00a0la r\u00e9alisation de travaux d\u2019impression num\u00e9rique et produits associ\u00e9s sur la base de fichiers fournis par ces clients. Le client […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"narrow-container","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-332","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n